Conditions générales de vente

Pour des produits ou services vendus en ligne.

 Préambule 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet COULEUR FENG SHUI

Le site Internet couleur-fengshui.com est un service de :

• L’entreprise individuelle Christelle Sauloup dirigeante
• Située au 120 rue Jean Jaurès 49000 Angers, France
• Adresse URL du site :https://www.couleur-fengshui.com
• e-mail : contact@couleur-fengshui.com

Le site Internet COULEUR FENG SHUI commercialise les produits suivants : Guide pratique numérique téléchargeable sur une déco bien-être et bien-être intérieur sur les principes du Feng Shui. Egalement, un accompagnement personnalisé à distance sur le choix des couleurs, formes et matières pour décorer l’intérieur d’un bien et/ou son extérieur. Puis, la sectorisation, les orientations sur plan et les directions personnelles et les couleurs personnelles.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes en ligne de ses Produits ou ses Services par le VENDEUR auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le Site Internet www.couleur-fengshui.com, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de Commande et la confirmation de Commande constituent le contrat de vente entre le VENDEUR et le CLIENT relatif à la vente des Produits ou services commandés.

Toute Commande réalisée sur le Site Internet www.couleur-fengshui.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement sans restriction ni réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. Le VENDEUR s’assure que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher lors de la validation de la commande du CLIENT.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet www.couleur-fengshui.com

Le VENDEUR se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes Commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa Commande (ou du premier paiement en cas de paiement multiples).

Article 1. Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre le VENDEUR et le CLIENT.
• Commande : désigne l’ordre d’achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par l’utilisation du Site Internet www.couleur-fengshui.com ou via le Service CLIENT.
• Site Internet : désigne le Site Internet accessible à l’adresse www.couleur-fengshui.com
• Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.couleur-fengshui.com
• CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.couleur-fengshui.com  et acquiert un ou plusieurs Produit(s), Services pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le VENDEUR et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site Internet www.couleur-fengshui.com

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos Produits ou Services à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

Le VENDEUR conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son Site Internet. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande par le CLIENT.

Article 3. Diagnostic à distance – Conseil à distance sur les Guides – Conseil Libre à distance

a) Diagnostic gratuit à distance.

Le VENDEUR propose à tout CLIENT souhaitant des informations sur sa pièce avant tout achat d’un guide, un diagnostic gratuit de 30 minutes à distance (par téléphone, mail, Messenger, Visio et/ou audio). Le CLIENT doit prendre RDV sur le planning mise à sa disposition sur le site Couleur Feng Shui. Au-delà des 30 minutes d’échange, si le client souhaite poursuivre, il devra de nouveau prendre RDV sur le planning mise à sa disposition sur le site Couleur Feng Shui et payer un supplément de 25€ pour 30 minutes supplémentaires de Diagnostic. Aucun remboursement n’est accepté pour toute minute entamée. Cette prestation est proposée sur les horaires d’ouverture de l’entreprise lundi-mardi-jeudi de 10h00 à 17h00 et le mercredi- vendredi de 10h00 à 12h00 (hors congés annuels soit 5 semaines dans l’année) auquel cas le délai sera reporté à la réouverture du service sans que cela puisse constituer un dommage pour Le CLIENT ou prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Le Diagnostic permet d’observer si des contradictions au secteur sont présentes d’un point de vue Feng Shui, à travers l’analyse des couleurs, formes et matières ainsi que l’agencement. Aucune solution ne sera apportée lors de ce Diagnostic, en effet, les solutions se trouvant dans les guides en vente sur le site Couleur Feng Shui. Cependant, Le VENDEUR s’engage à orienter son CLIENT vers le bon Guide. Pour ce faire, le VENDEUR à besoin que le CLIENT lui fournisse un plan du bien avec la boussole ou la rose sur le plan ou l’indication du Nord, également, préciser la pièce concernée, la date de naissance des personnes habitant cet habitat et des photos de la pièce sous ces 4 angles ou une vidéo. Aucune intervention à domicile n’est prévue dans ces conseils à distance.

Cette prestation ou ces prix peuvent être modifiés à tout moment par le VENDEUR, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la Commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Le prix applicable au CLIENT est celui en vigueur lors de la Commande.

b) Conseil à distance sur le guide

Le VENDEUR propose à tout CLIENT qui a acheté un guide, des conseils à distance (par téléphone, mail, Messenger, Visio et/ou audio). Les tarifs sont de 25€ pour 30 minutes d’échange ou 49€ pour 1h00 d’échange. Le CLIENT doit prendre RDV sur le planning mise à sa disposition sur le site Couleur Feng Shui et procéder au paiement directement sur le site. Pour toute demi-heure où heure supplémentaire le CLIENT devra de nouveau planifier son RDV et régler cette prestation sur le site. Aucun remboursement n’est accepté pour toute minute entamée. Cette prestation est proposée sur les horaires d’ouverture de l’entreprise lundi-mardi-jeudi de 10h00 à 17h00 et le mercredi- vendredi de 10h00 à 12h00 (hors congés annuels soit 5 semaines dans l’année) auquel cas le délai sera reporté à la réouverture du service sans que cela puisse constituer un dommage pour Le CLIENT ou prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Dans cette prestation le VENDEUR s’engage à apporter des répondes aux questions que le CLIENT pourrait avoir sur le guide qu’il a acheté et un accompagnement à distance sur la mise en place de sa décoration, les couleurs, formes et matières en rapport avec les éléments donnés dans le guide. Pour ce faire, le VENDEUR à besoin que le CLIENT lui fournisse un plan du bien avec la boussole ou la rose sur le plan ou l’indication du Nord, également, préciser la pièce concernée, la date de naissance des personnes habitant cet habitat et des photos de la pièce sous ces 4 angles ou une vidéo. Aucune intervention à domicile n’est prévue dans ces conseils à distance.

Cette prestation et ces prix peuvent être modifiés à tout moment par le VENDEUR, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la Commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Le prix applicable au CLIENT est celui en vigueur lors de la Commande.

c) Conseil Libre à distance

Le VENDEUR propose à tout CLIENT des conseils libre Feng Shui sans achat de guide et à distance (par téléphone, mail, Messenger, Visio et/ou audio). Dans cette échange aucun rapport écrit n’est réalisé par le Vendeur, en effet, des guides sont prévus sur le site. Le tarif est de 75€ pour 1h00 d’échange mais le CLIENT peut réserver une heure supplémentaire si le CLIENT le souhaite. Le CLIENT doit prendre RDV sur le planning mise à sa disposition sur le site Couleur Feng Shui et procéder au paiement directement sur le site. Pour toute heure supplémentaire le CLIENT devra de nouveau planifier son RDV et régler cette prestation sur le site. Aucun remboursement n’est accepté pour toute minute entamée. Cette prestation est proposée sur les horaires d’ouverture de l’entreprise lundi-mardi-jeudi de 10h00 à 17h00 et le mercredi- vendredi de 10h00 à 12h00 (hors congés annuels soit 5 semaines dans l’année) auquel cas le délai sera reporté à la réouverture du service sans que cela puisse constituer un dommage pour Le CLIENT ou prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Dans cette prestation le VENDEUR s’engage à apporter des répondes aux questions que le CLIENT pourrait avoir sur la mise en place de sa décoration, les couleurs, formes et matières en rapport avec le secteur ou se trouve sa pièce. Pour ce faire, le VENDEUR à besoin que le CLIENT lui fournisse un plan du bien avec la boussole ou la rose sur le plan ou l’indication du Nord, également, préciser la pièce concernée, la date de naissance des personnes habitant cet habitat et des photos de la pièce sous ces 4 angles ou une vidéo. Aucune intervention à domicile n’est prévue dans ces conseils à distance.

Cette prestation et ces prix peuvent être modifiés à tout moment par le VENDEUR, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la Commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Le prix applicable au CLIENT est celui en vigueur lors de la Commande.

Article 4. Demande de sectorisation complète-Sous sectorisation-Directions personnelles-Couleurs personnelles

Le VENDEUR propose au CLIENT de lui préparer à distance (par mail) la sectorisation complète de l’habitat sur le plan du Client, également  la sous-sectorisation d’une pièce sur le plan du Client (par mail), également la sous-sectorisation sur plan pour l’aménagement de sa cuisine et de ces éléments de cuisine, également l’information des directions personnelles sur le plan, puis le VENDEUR propose aussi au Client de transmettre des couleurs personnelles pour connaître les couleurs qui lui correspondent et celles à éviter en fonction de son élément Feng Shui. Chaque proposition est une prestation individuelle.

Pour pouvoir exécuter l’une de ces demandes, le plan du bien avec la boussole ou la rose sur le plan ou l’indication du Nord sera obligatoire, également, préciser la pièce concernée, la date de naissance des personnes habitant ce bien et des photos de la pièce sous ces 4 angles.

Le VENDEUR s’engage à répondre à cette demande par retour de mail dans les 48h00 à 72h00

Aucune intervention à domicile n’est prévue dans cette prestation.

Les prix indiqués sur le site www.couleur-fengshui.com peuvent être modifiés à tout moment par le VENDEUR, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la Commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Le prix applicable au CLIENT est celui en vigueur lors de la Commande.

Article 5. Tarifs

a) Le Prix : Les prix des Produits ou Services indiqués sur le site www.couleur-fengshui.com sont entendus TOTAL NET en Euros TVA non applicable, art.293 B du CGI. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par le VENDEUR les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la Commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Le prix applicable au CLIENT est celui en vigueur lors de la Commande.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de l’entreprise sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

b) La TVA : Le VENDEUR étant une entreprise individuelle entraîne directement une franchise de TVA qui permet de ne pas facturer de TVA au CLIENT « TVA non applicable, article 293B du CGI » Cependant, si un changement de statut juridique de l’entreprise du VENDEUR devait subvenir l’obligeant à être assujetti à la TVA  en vigueur, auquel cas la TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits ou Services.

Pour les CLIENTS en dehors de l’Union européenne et DOM-TOM, les Commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.couleur-fengshui.com Ils sont à la charge du CLIENT. Il incombe donc à ce dernier de vérifier toutes ces données ainsi que les possibilités d’importation du produit auprès des autorités compétentes du pays de livraison, avant toute Commande sur le site.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

c) Les Promotions : Les Produits en promotion seront signalés par une vignette « PROMOTION » ou « PROMO » ou « REMISE » ou « RÉDUCTION » ou « SOLDE » ou « OFFRE » ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la Commande et durant la période d’affichage.

Article 6. Commande

a) Les Informations Contractuelles 

Les information contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Le VENDEUR se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure. Ladite annulation ou refus ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour Le CLIENT exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

b) Modalités de la Création d’un compte CLIENT :

Pour Commander des Produits ou Services sur le Site Internet www.couleur-fengshui.com, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d’inscription.  A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l’annulation de sa Commande. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour Le CLIENT exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite Commander ou consulter son compte (état des Commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

d) Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le CLIENT doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande; Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ou Service ; Choix du Produit ou Service, le cas échéant, de ses options ;  Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) ; Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ; Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

c) Confirmation de Commande 

En consultant son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, le CLIENT aura la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits ou Services qu’il aura choisis et pourra vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la Commande. Avant de procéder à sa confirmation, le CLIENT a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreur, ou annuler sa commande.

La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, puis paiement des produits ou services, puis livraison de la commande.

Lorsque la Commande du CLIENT sera complète et validée, le CLIENT en sera informé par courrier électronique.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le CLIENT peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse suivante : contact@couleur-fengshui.com

Article 7. Paiement

Les Produits demeurent la propriété de www.couleur-fengshui.com jusqu’au complet encaissement du prix par www.couleur-fengshui.com.

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le Site Internet www.couleur-fengshui.com est susceptible de proposer au CLIENT de régler sa Commande par différents moyens de paiement au choix :

Soit par carte bancaire : 

Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le CLIENT est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la Commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Une fois le paiement effectivement reçu par www.couleur-fengshui.com, ce dernier s’engage à en accuser réception au CLIENT par voie électronique, dans un délai maximal de 48 heures. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

Le défaut de paiement à son terme de toute somme due à l’éditeur donnera lieu à la perception de pénalités égales à trois fois le taux de l’intérêt légal. Ces pénalités seront dues à compter du lendemain de la date d’exigibilité des sommes impayées, sans mise en demeure préalable.

Soit par  Paypal : Après avoir choisi le mode de paiement par Paypal, le CLIENT est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement Paypal afin de renseigner en toute sécurité sa confirmation de paiement. Si le paiement est accepté, la Commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Une fois le paiement effectivement reçu par www.couleur-fengshui.com, ce dernier s’engage à en accuser réception au CLIENT par voie électronique, dans un délai maximal de 48 heures.

Le défaut de paiement à son terme de toute somme due à l’éditeur donnera lieu à la perception de pénalités égales à trois fois le taux de l’intérêt légal. Ces pénalités seront dues à compter du lendemain de la date d’exigibilité des sommes impayées, sans mise en demeure préalable.

Article 8. Droit de Rétractation et remboursement pour les produits numériques

Conformément à l’ Article L221-28 du code de la Consommation alinéa 13°, le droit de rétractation prévu à l’Article L221-28 du code de la consommation ne s’exerce pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Cette renonciation sera annoncée au CLIENT par une case à cocher lors de la validation de la commande. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet www.couleur-fengshui.com

Article 9. Droit de Rétractation pour les produits Physiques

a) Délai et Formulaire : Conformément à l’Article L121-21 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables* à compter de la date de réception de leur Commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement.

Un formulaire de rétractation devra obligatoirement être complété par le CLIENT sur le site www.couleurfengshui.com dans ce cas le VENDEUR vous délivrera par email un accusé de réception de votre rétractation.

Il en conviendra ensuite au CLIENT de passer une nouvelle commande sur www.couleur-fengshui.com, si celui-ci souhaite effectué un nouvel achat.

c) Adresse et Conditions de retour : Les Produits devront être retournés complet au siège de l’entreprise: COULEUR FENG SHUI, à l’attention de Mme Sauloup Dirigeante au 120 Rue Jean Jaurès 49000 ANGERS, dans leur emballage d’origine, Le CLIENT devra prendre toutes les précautions nécessaires pour que les Produits soient correctement emballés de manière à ce qu’ils ne soient pas endommagés lors de leur transport, les Produits devront être en parfait état de revente, ils ne devront être ni salis, ni portés, ni lavés, ni endommagés, ni avoir été utilisés. Le retour devra être accompagné du Bon de livraison initial ou de la facture d’achat.

b) Le Remboursement : Le remboursement sera effectué  dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de récupération des Produits ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens. Le Remboursement comprend le prix du Produit réduction déduite et les frais de livraison payés lors de l’achat sur www.couleur-fengshui.com. Les frais liés au retour des Produits sont à la charge du CLIENT, nous vous conseillons d’utiliser un service de livraison standard avec suivi lorsque vous retournez les Produits.

Le VENDEUR se réserve le droit de refuser d’émettre un remboursement si nous constatons que les conditions de l’Article.9 c) ne sont pas respectées.

* Les jours ouvrables sont les jours de la semaine, du lundi au samedi inclus et ils excluent les dimanches et les jours fériés. Si le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Article 10. Satisfait ou Remboursé dans les quatorze (14) jours pour les produits physiques

a) Adresse et Conditions de retour : Les Produits devront être retournés complet au siège de l’entreprise: COULEUR FENG SHUI, à l’attention de Mme Sauloup Dirigeante au 120 Rue Jean Jaurès 49000 ANGERS, dans leur emballage d’origine, Le CLIENT devra prendre toutes les précautions nécessaires pour que les Produits soient correctement emballés de manière à ce qu’ils ne soient pas endommagés lors de leur transport, les Produits devront être en parfait état de revente, ils ne devront être ni salis, ni portés, ni lavés, ni endommagés, ni avoir été utilisés. Les frais liés au retour des Produits sont à la charge du CLIENT, nous vous conseillons d’utiliser un service de livraison standard avec suivi lorsque vous retournez les Produits.

b) Le Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de récupération des Produits ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens.

Le Remboursement comprend le prix du Produit réduction déduite et les frais de livraison payés lors de l’achat sur le Site Internet.

Le VENDEUR se réserve le droit de refuser d’émettre un remboursement si nous constatons que les conditions de (l’Article.10 a) ne sont pas respectées

Article 11. Livraison de produit physique

a) Prise en considération de la livraison : La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande pour un produit physique et par courrier électronique pour un produit numérique. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l’expédition des Produits.

b) Les Frais de Port : Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste…), le poids du colis et lieu de destination.

Les frais de port restent gratuits pour toute commande de produit numérique.

c) Les Délais de Livraison :  Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente (30) jours ouvrés** à compter du paiement de la Commande du CLIENT, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens, alors le contrat de vente pourra être résilié et le CLIENT remboursé sous quatorze (14) jours. Cependant, la présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû au fait du CLIENT (ex : adresse postale erronée ou mauvaise adresse email etc.) ou à un cas de force majeure indépendant de la volonté du VENDEUR (ex : catastrophe naturelle, inondation, intempéries, foudre, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficulté propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients ou au vendeur).

** Les jours ouvrés sont les jours de la semaine, du lundi au samedi inclus et ils excluent les dimanches et les jours fériés.                                                                                                                               

d) Colis Livré en mauvais état : En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, incomplet ou comportant des objets abîmés, il appartient au CLIENT de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur et de noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé) puis de signer sur le bordereau. Le CLIENT devra par ailleurs en informer le VENDEUR dans les 48h00 par mail sur contact@couleur-fengshui.com afin que le CLIENT puisse être remboursé de ses produits dans un délai de quatorze (14) jours. Il en conviendra ensuite au CLIENT de passer une nouvelle commande sur www.couleur-fengshui.com, si celui-ci souhaite obtenir ses produits. (En fonction des stocks disponibles).

Le Remboursement comprend le prix du Produit réduction déduite et les frais de livraisons payés lors de l’achat sur www.couleur-fengshui.com

 Article 12. Garantie

a) Non conformité du produit vendu : Tous les Produits proposés par le VENDEUR sur le Site Internet www.couleur-fengshui.com,  bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au VENDEUR qui le reprendra et le remboursera dans un délai de quatorze (14) jours.

b) Modalités du retour pour un produit physique : Avant le retour des produits, le CLIENT doit faire une demande écrite accompagnée d’une ou plusieurs photos prouvant la non-conformité de ce produit par mail sur contact@couleur-fengshui.com ou par voie postale à l’adresse suivante : COULEUR FENG SHUI à l’attention de Mme SAULOUP Christelle Dirigeant au 120 rue Jean Jaurès-49000 ANGERS, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la Commande (dimanche, jours fériés et chômes étant comptés dans le calcule des 30 jours).

c) Le Remboursement 

Le Remboursement comprend le prix du Produit réduction déduite et les frais de livraison payés lors de l’achat sur www.couleur-fengshui.com. Les frais liés au retour des Produits sont à la charge du CLIENT, nous vous conseillons d’utiliser un service de livraison standard avec suivi lorsque vous retournez les Produits.  Il en conviendra ensuite au CLIENT de passer une nouvelle commande sur www.couleur-fengshui.com, si celui-ci souhaite obtenir ses Produits. (En fonction des stocks disponibles).

Le VENDEUR se réserve le droit de refuser d’émettre un remboursement si nous constatons que les Produits que vous nous avez retournés ont été endommagés après vous avoir été livrés, qu’ils ont fait l’objet d’un usage inapproprié, d’une utilisation non conforme aux instructions, ou si le problème lié aux Biens est dû à une usure normale.

Article 13. Responsabilité

Le VENDEUR n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de Commande, de livraison, de service CLIENT ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Le CLIENT ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information du VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des Commandes et des paiements intervenues entre le VENDEUR et le CLIENT.

a) L’indisponibilité des produits : L’indisponibilité des produits  même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs Produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour www.couleur-fengshui.com et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de www.couleur-fengshui.com

b) La Qualité des produits physique : Dans le cadre de son activité sur www.couleur-fengshui.com, le VENDEUR n’a pas la qualité d’importateur, fabriquant ou conditionneur de Produits physique vendus. Le VENDEUR n’agit qu’en qualité de revendeur des Produits proposés sur son site, il se peut qu’il existe une faible différence entre les Produits et les informations fournies sur les Produits, à ce titre www.couleur-fengshui.com ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement des Produits commercialisés.

c) Les Représentations Visuelles sur le Site Interne: Les représentations visuelles des Produits publiées sur le Site Internet www.couleur-fengshui.com, sont données à titre d’exemples. Il se peut qu’il existe des variations et différences face au produit réel lors de la réception des Produits, qui ne pourront en nulle hypothèse être imputées à www.couleur-fengshui.com et qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.

d) Les Dispositions: Les Produits vendus sur www.couleur-fengshui.com s’engage à respecter toutes les dispositions applicables en vigueur en France et ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans les autres pays.

e) Mauvaise utilisation du Produit : Le VENDEUR ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la mauvaise utilisation des Produits, du mauvais entretien des Produits, des dommages accidentels ou encore d’une utilisation abusive des Produits.

f) Les Liens Hypertextes : Les liens hypertextes présents sur www.couleur-fengshui.com peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité du VENDEUR du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité du VENDEUR du présent site ne saurait être engagée si la visite, par le CLIENT, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

Article 14. Sécurisation

Le Site Internet www.couleur-fengshui.com fait l’objet d’un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Lors de la création du compte du CLIENT, celui-ci sera invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son compte et il s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, www.couleur-fengshui.com ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un utilisateur.

Article 15. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images et Produits sur le Site Internet www.couleur-fengshui.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site Internet www.couleur-fengshui.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte mais également sur sa structure, sur son nom, sa marque et sa charte graphique.

Article 16. OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Le Vendeur rappelle au CLIENT qu’il a le droit de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique : www.bloctel.gouv.fr

Article 17. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le Site Internet www.couleur-fengshui.com le sont afin de pouvoir traiter vos Commandes.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne sur le Site Internet www.couleur-fengshui.com dans le formulaire présent dans le bas ce cette page ou par mail sur contact@couleur-fengshui.com

a) Adresse IP : Le VENDEUR se réserve le droit de collecter l’adresse IP publique de tout utilisateur. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera destinée à permettre une bonne administration des services proposés sur le Site Internet www.couleur-fengshui.com

b) L’utilisation des Cookies : Afin de permettre au CLIENT une navigation optimale sur le Site Internet www.couleur-fengshui.com, et de bonnes fonctionnalités des différentes interfaces et applications, le VENDEUR peut-être amené à procéder à l’implantation de cookies sur son outil informatique.

Les Cookies permettent au VENDEUR de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site Internet www.couleur-fengshui.com (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par Le CLIENT au cours de sa visite (recherches, login, email, mot de passe). Le VENDEUR vous informe que ces Cookies ont vocation à être conservés sur son outil informatique et pourront être lus et utilisés par le VENDEUR lors d’une visite ultérieure du CLIENT sur le Site Internet www.couleur-fengshui.com

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Article 18. Force majeure

L’exécution par le VENDEUR de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà des trente (30) jours de livraison prévue dans l’Article.11 c), le CLIENT aura la possibilité de résilier la Commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 19. Divisibilité

 Si une disposition des présentes Conditions générales de vente devait être déclarée invalide ou inapplicable, la validité et l’applicabilité des dispositions restantes des présentes Conditions générales de vente ne seront en aucune manière affectées. Une telle disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide ou applicable qui se rapproche le plus possible de l’effet prévu par la disposition invalide ou inapplicable.

Article 20. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l’exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou recourir à une médiation conventionnelle ou de tout autre conseil de son choix.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mise en place une plateforme de Règlement en Ligne de Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Article 21. Service CLIENT

Pour toute information sur une commande ou vous aidez dans vos choix, le service client est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante contact.couleur-fengshui.com le lundi, mardi et jeudi de 10h00 à 17h00 puis le mercredi et le vendredi de 10h00 à 12h00.

Lors de votre prise de contacte par mail, nous vous remercions de nous laisser :

-Votre nom

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-Votre numéro de commande (si vous avez effectué une commande auprès de notre site)

-L’objet de votre demande

Ainsi, nous mettrons tout en œuvre pour vous répondre dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.

 

Mise à jour le 25/01/2021